Conditions de travail minimales

En vertu de la loi sur le détachement des travailleurs, aussi bien les employeurs établis en Allemagne qu'à l'étranger (y compris les employeurs, qui, sur la base d'un contrat d'entreprise, travaillent dans le cadre d'accords bilatéraux), les entreprises de mise à disposition de main-d'œuvre que les entreprises utilisatrices de travailleurs mis à disposition sont tenus de respecter les conditions de travail légales. Dans des branches professionnelles déterminées, les employeurs et les entreprises de mise à disposition de main-d'œuvre doivent garantir des conditions de travail aux termes des conventions collectives. Un salaire minimum doit être versé dans le secteur de l'assistance aux personnes. Par ailleurs, les employeurs, les entreprises de mise à disposition de main-d'œuvre et les entreprises utilisatrices de travailleurs mis à disposition sont soumis à d'autres obligations qui sont différentes.
Les salariés détachés hors des frontières du pays de même que ceux qui ont une activité régulière en Allemagne doivent bénéficier de conditions de travail minimales.

Informations destinées aux travailleurs

Dans des branches professionnelles déterminées, vous avez droit, entre autres, au versement d'un salaire minimum et vous pouvez éventuellement prétendre, en plus d'un congé prévu par la loi, à un congé inscrit dans la convention collective.
Nous vous informons sur vos droits et vos obligations en tant que salariés.
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Informations destinées aux entreprises

Les employeurs établis en Allemagne et ceux établis à l'étranger sont tenus de respecter les conditions de travail minimales.
Les donneurs d'ordres doivent eux aussi s'y conformer.
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Résumé des informations professionnelles

Tous les salariés, qu'ils aient une activité en Allemagne ou qu'ils soient détachés hors des frontières du pays, doivent bénéficier des mêmes conditions de travail convenables. Ces conditions de travail sont définies par la loi sur le détachement des travailleurs (Arbeitnehmer-Entsendegesetz).
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