Direkt zu den einzelnen Bereichen der Website Direkt zur linken Navigation Direkt zur rechten Navigation Direkt zum Inhaltsbereich

Linke Navigation
Logo der Bundeszollverwaltung
Ende der linken Navigation
RechteNavigation
Ende der rechten Navigation
Inhaltsbereich
Der Zoll informiert
La douane en ligne > Impressum / Exclusion de responsibilité

Impressum

Bundesministerium der Finanzen
- Dienstsitz Bonn -
Am Propsthof 78a
53121 Bonn


Dr. Karina Leuschner
Carusufer 3-5
01099 Dresden
Téléphone: +49 351 44834-210
Télécopie: +49 351 44834-324
Courriel: redaktion@zoll.de
Adressez vos questions sur la douane uniquement au centre d'appels de l'administration des douanes, s'il vous plaît.


Centre de traitement informatique et de technologie de l'information (ZIVIT) à Bonn


Infopark CMS Fiona
www.infopark.de


Les droits de l'image ont été réglés en ce qui concerne les photographies utilisées. Quant aux photographies provenant de sources tierces, l'agrément des titulaires des droits a été dûment recueilli. Au cas où vous vous sentez néanmoins lésé dans vos droits, veuillez contacter l'adresse redaktion@zoll.de. Vous trouverez plus de détails sur les photographies utilisées sous Bildnachweis et Bildnachweis für Artenschutz im Urlaub.


© Bundesministerium der Finanzen

La reproduction et la transmission de parties de ce site Internet et les références à celui-ci ne sont autorisées qu'à titre gratuit et à la condition que soient citées à la fois la source et l'adresse Internet.
Les marques déposées et les noms de marque sont la propriété de leurs titulaires respectifs.


L'objet de ce site Internet est de présenter l'administration des douanes et d'exposer les missions qu'elle a à remplir. Les informations contenues sur ce site font l'objet d'une mise à jour permanente. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne
  1. l'exactitude, l'actualité et l'exhaustivité des informations fournies,
  2. l'énoncé et la validité des réglementations évoquées. Seule fait foi la dernière version officielle, telle que publiée dans l'instrument de publication concerné (en règle générale, le Journal officiel de l'Union européenne, le Journal officiel ou le Bulletin des annonces officielles de la République fédérale d'Allemagne),
  3. l'exactitude et le caractère licite du contenu des sites d'autres fournisseurs auxquels nous renvoyons par un lien. Le contenu des sites tiers a été vérifié lors de l'élaboration de notre propre site.
    Toutefois, le contenu des sites Internet est dynamique et peut se modifier à tout moment. Nous ne faisons donc expressément pas nôtre le contenu des sites Internet tiers auxquels nous renvoyons par un lien.
Les indications et renseignements juridiques sons donnés sous toute réserve. Nous ne délivrons pas de conseils juridiques.


Pour les communiqués de presse et articles de presse publiés sous forme électronique, on se référera aux mentions légales (Impressum) figurant dans ceux-ci.


La date indiquée au bas de chaque page correspond à la dernière mise à jour rédactionnelle.


Les liens renvoyant à des sites externes sont vérifiés en permanence. Il se peut toutefois que des sites externes déménagent, ne soient plus disponibles ou ne fonctionnent plus. Dans pareils cas, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir le signaler au gestionnaire du site (redaktion@zoll.de). Les contenus et le fonctionnement des sites externes relèvent de la seule responsabilité des fournisseurs respectifs.


Le système informatique standard de l'administration fédérale des finances ne permet pas actuellement l'envoi ou la réception de documents électroniques portant une signature électronique qualifiée telle que prévue par la loi concernée. Il n'y a pas d'accès pour la réception de tels documents.
Les demandes, communications et déclarations qui doivent être faites par écrit (par exemple, demandes écrites) doivent par conséquent être soumises à l'autorité concernée avec une signature manuscrite. Seules les demandes, communications et déclarations portant une signature manuscrite de leur auteur sont valides.


Les demandes d'ordre général adressées par courriel recevront une réponse ou seront, le cas échéant, transmises au service compétent au sein de l'administration fédérale des finances.

Remarque importante:
Les communications faites par courriel peuvent soulever des problèmes de sécurité. C'est ainsi, par exemple, que les courriels peuvent être interceptés ou lus lors de leur transmission à l'administration. Si nous recevons un courriel de votre part, nous présumons que nous sommes autorisés à vous répondre également par la même voie. Sinon, nous vous prions de nous indiquer expressément un autre mode de communication.





Ende des Inhaltsbereichs