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Der Zoll informiert
Détachement de travailleurs
Détachement de travailleurs
Tous les salariés, qu'ils aient une activité en Allemagne ou qu'ils soient détachés hors des frontières du pays, doivent bénéficier des mêmes conditions de travail convenables. Ces conditions de travail sont définies par la loi sur le détachement des travailleurs (Arbeitnehmer-Entsendegesetz).

Droit douanier
Autorisation unique
Si un opérateur souhaite utiliser un régime douanier économique dans plusieurs Etats membres de la CE (par exemple, si ce régime doit se terminer dans un autre Etat membre), il peut avoir recours à une autorisation unique. Le "Bureau central des autorisations uniques" est chargé de la délivrance et de la gestion de ces autorisations.

Droit douanier
Aperçu des différents numéros d'identification utilisés dans la douane
La matricule douanière, le nº de code, le nº d'identification de la taxe sur le chiffre d'affaires, le nº fiscal...
Quelques informations concernant la matricule douanière et une courte vue d'ensemble sur les autres numéros de matricule qu'il ne faut pas confondre avec celle-ci.



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